A travers la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2017, et conformément à la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015, Colmar Agglomération s’est engagée dans une démarche d’élaboration de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il constitue un projet territorial qui vise à :
- La réduction des émissions de GES ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- La sobriété énergétique ;
- La qualité de l’air ;
- Le développement des énergies renouvelables.
Consultation publique plan climat-air-énergie territorial
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation électronique du public a été organisée sur le projet de PCAET de Colmar Agglomération, du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.
Les documents de l'enquête
- Le projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) composé d’un diagnostic territorial, de la stratégie territoriale, du plan d’actions, du dispositif de suivi et d’évaluation
- L’étude environnementale stratégique
- Le rapport non-technique
- L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Grand Est
- L’avis de l’État et de la région Grand Est
- Le mémoire de réponse aux avis cités ci-dessus
Quelles sont les étapes d’après ?
Le plan climat-air-énergie territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire de Colmar Agglomération.
