A travers la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2017, et conformément à la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015, Colmar Agglomération s’est engagée dans une démarche d’élaboration de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET). 

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.  Il constitue un projet territorial qui vise à :

  • La réduction des émissions de GES ;
  • L’adaptation au changement climatique ;
  • La sobriété énergétique ;
  • La qualité de l’air ;
  • Le développement des énergies renouvelables.

Consultation publique plan climat-air-énergie territorial

Du 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus

 

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation électronique du public est organisée sur le projet de PCAET de Colmar Agglomération, du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus. Il a été également décidé de l’étendre également en consultation physique dans les locaux de Colmar Agglomération (32 cours Sainte-Anne, 68004 Colmar), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pendant cette même période.

 

Enquête publique pcaet 2022

Les documents à consulter

 

Donnez votre avis

Monsieur Eric Straumann, Président de Colmar Agglomération, vous invite à vous exprimer du 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.

Pour réagir, 2 moyens sont à votre disposition :

  • Via le formulaire en ligne
  • Par écrit : sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible, au siège de Colmar Agglomération (32 cours Sainte-Anne, 68004 Colmar), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
     

Quelles sont les étapes d’après ?

Pour être recevables, vos observations et propositions devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet de l’agglomération pendant une durée de 3 mois. Le plan climat air énergie territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire de Colmar Agglomération.

Avis de participation du public relative au projet de plan climat-air-énergie territorial de Colmar Agglomération

Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Colmar Agglomération s’est engagée par délibération du conseil communautaire le 21 décembre 2017 dans l’élaboration de son plan climat air énergie territorial (PCAET). Le document projet a reçu l’avis favorable de la commission transition énergétique et écologique le 2 juin 2021. Après décision datée du 4 août 2021 du Président de Colmar Agglomération, le projet a été déposé auprès des autorités compétentes pour avis.

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il vise principalement à limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, améliorer la qualité de l’air et à adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.

Celui-ci est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PCAET de Colmar Agglomération, avant son approbation en conseil communautaire.

La procédure de participation du public sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : 
du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.

Documents mis à disposition du public : 

  • Le projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) composé d’un diagnostic territorial, de la stratégie territoriale, du plan d’actions, du dispositif de suivi et d’évaluation
  • L’étude environnementale stratégique
  • Le rapport non-technique
  • L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Grand Est
  • L’avis de l’État et de la région Grand Est
  • Le mémoire de réponse aux avis cités ci-dessus

L’ensemble des pièces du dossier sera consultable, pendant la durée de la consultation :

  • En version dématérialisée : sur le site de Colmar Agglomération (agglo-colmar.fr).
  • En format papier : au siège de Colmar Agglomération (32 cours Sainte-Anne, 68004 Colmar), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 

Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions :

  • Via un formulaire sur le site de Colmar Agglomération (agglo-colmar.fr).
  • Par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège de Colmar Agglomération.

Les observations et propositions réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération. 

Personnes à contacter pour les renseignements d’ordre technique ou administratif : 

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué dans le présent avis pendant une durée de 3 mois. Le plan climat-air-énergie territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire de Colmar Agglomération. Dès l'adoption du plan, le public en sera informé. 

Coordonnées de l’autorité compétente : Colmar Agglomération - 32 cours Sainte-Anne - 68004 Colmar
 

Avis de participation du public relative au projet de plan climat-air-énergie Territorial de Colmar Agglomération (version pdf) 

Contacts pour les renseignements d’ordre technique ou administratif

 

Stéphanie Barthélémy - accompagnatrice de la transition énergétique et écologique - 03 69 99 55 71 - stephanie.barthelemy@agglo-colmar.fr

Pierre Noguès - coordinateur plan climat-air-énergie / développement durable - 03 89 20 68 74 - pays.pcet@colmar.fr