Par arrêté n°CA00062/2026 du 28 avril 2026, le Président de Colmar Agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan de Mobilité (PDM) 2026-2036 de Colmar Agglomération.
L’objectif de cette procédure est de doter les 20 communes de l’Agglomération de Colmar d’une vision stratégique sur dix ans, déclinée en 7 leviers et 32 actions concrètes, afin d’organiser les déplacements des habitants de manière cohérente, accessible et efficace. Il doit favoriser les mobilités durables, réduire l’usage de la voiture individuelle et limiter l’impact environnemental des déplacements.
Le dossier d’enquête publique se compose de l’arrêté du Président du 28 avril 2026 portant ouverture et définissant les modalités de l’enquête publique, la délibération d’arrêt du PDM en date du 12 juin 2025, le projet arrêté comprenant l’évaluation environnementale, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ainsi que le mémoire en réponse de cet avis, l’avis des personnes publiques associées et des communes-membres qui se sont exprimées, le registre d’enquête.
L'enquête publique se déroule du 1er juin au 1er juillet 2026.
Le dossier d’enquête publique se compose de :
- l’arrêté du Président du 28 avril 2026 portant ouverture et définissant les modalités de l’enquête publique,
- la délibération d’arrêt du PDM en date du 12 juin 2025,
- le projet arrêté comprenant :
- l’avis des personnes publiques associées et des communes-membres qui se sont exprimées :
- Andolsheim
- Bischwihr
- Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
- Colmar
- Communauté de Communes Centre Haut-Rhin
- Communauté de Communes Vallée de Munster
- Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (DDT)
- Horbourg-Wihr
- Ingersheim
- Jebsheim
- Muntzenheim
- Niedermorschwihr
- Préfecture du Haut-Rhin
- Région Grand Est
- Wickerschwihr
- Zimmerbach
- le Plan de Mobilité de Colmar Agglomération arrêté au 12 juin 2025,
- l'annexe accessibilité du Plan de Mobilité arrêté au 12 juin 2025,
- le registre d’enquête.
