A travers la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2017, et conformément à la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015, Colmar Agglomération s’est engagée dans une démarche d’élaboration de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET). 

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il constitue un projet territorial qui vise à :

  • La réduction des émissions de GES ;
  • L’adaptation au changement climatique ;
  • La sobriété énergétique ;
  • La qualité de l’air ;
  • Le développement des énergies renouvelables.

Consultation publique plan climat-air-énergie territorial

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation électronique du public a été organisée sur le projet de PCAET de Colmar Agglomération, du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.

 

Les documents de l'enquête

 

Quelles sont les étapes d’après ?

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne pendant une durée de 3 mois. Le plan climat-air-énergie territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire de Colmar Agglomération.

Contacts pour les renseignements d’ordre technique ou administratif

 

Stéphanie Barthélémy - accompagnatrice de la transition énergétique et écologique - 03 69 99 55 71 - stephanie.barthelemy@agglo-colmar.fr

Pierre Noguès - coordinateur plan climat-air-énergie / développement durable - 03 89 20 68 74 - pays.pcet@colmar.fr