Le service public d’assainissement non collectif

La dépollution des eaux usées des habitations (sanitaires, lave-linge…) est indispensable pour éviter de polluer notre environnement. Pour les habitations raccordées au réseau collectif, cette dépollution est effectuée par la station d’épuration (c’est le service de l’assainissement collectif).

En revanche, pour les habitations non raccordées au réseau collectif, la dépollution est effectuée par une installation de traitement à la parcelle appelée dispositif d’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome. Ceci afin de traiter sur place leurs eaux avant rejet au milieu naturel. La réglementation nationale sur l’eau impose que l’ensemble des installations soit contrôlé. Un certificat de contrôle, daté de moins de 3 ans sera d’ailleurs indispensable en cas de vente de l’habitation.

L’ANC est reconnu comme une solution alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace à condition que les dispositifs soient bien conçus et entretenus. Colmar Agglomération a donc mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui a pour mission de s’assurer de la conformité et du bon fonctionnement (maintien d’un niveau d’épuration acceptable) des installations d’assainissement non collectif  existantes. Le SPANC conseille et accompagne également les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif. Il intervient à plusieurs stades de leurs projets pour vérifier la conception et l’exécution des installations neuves ou réhabilités. L’objectif de ces contrôles est de mieux protéger la santé publique, de préserver l’environnement et notre cadre de vie. La population assainie de manière non-collective sur le territoire de Colmar Agglomération représente 1,5% des habitants en 2017.

Les obligations mutuelles entre le SPANC et les usagers ainsi que les tarifs des contrôles sont définis dans le règlement du service public de l’assainissement non collectif :

• Règlement du service et les tarifs 2024

Si vous disposez d’une installation d’assainissement non collectif, le SPANC contrôlera votre installation selon une fréquence maximum de 10 ans. Ce délai sera réduit si votre installation est non conforme ou présente des dysfonctionnements importants.

Vous trouverez ci-dessous 2 documents d’explication relatifs aux contrôles des installations existantes.

• Le SPANC en pratique
• L’assainissement non collectif - Questions/Réponses

​​En cas de vente ou si vous souhaitez faire contrôler votre installation, vous pouvez contacter la Colmarienne des Eaux.

Colmarienne des Eaux
18 rue Edouard Bénès
68027 Colmar cedex
Tél. 03 89 22 94 50 - Fax 03 89 22 94 79
cdeaux.fr
 

Si vous construisez votre maison dans une zone où il n’existe pas de réseau d’assainissement ou si vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de conception.

• Pour déposer votre dossier : Formulaire contrôle de conception

Point essentiel : le SPANC doit vérifier la conformité de votre installation

Ce dossier devra être déposé auprès de la Colmarienne des Eaux puis validé par le SPANC avant la réalisation des travaux. Ce document est également une pièce obligatoire lors de tout dépôt d’un dossier de permis de construire en zone d’assainissement non collectif.

A l’issue des travaux et avant le remblaiement définitif, votre installation devra faire l’objet d’un contrôle de bonne exécution.

Vous trouverez ci-dessous un document explicatif relatif aux contrôles des installations neuves ou à réhabiliter :

• Votre projet en 4 étapes

Vous trouverez ci-dessous un document synthétisant les questions les plus fréquentes liées à la création, la réhabilitation ou l’entretien (vidanges) des dispositifs d’assainissement non collectifs :

• Votre installation du projet, la réalisation et à son entretien - Questions/Réponses

Dans le cadre des plans d’actions nationaux sur l’assainissement non collectif 2009-2013 et 2014-2019, les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des supports d’informations adaptés. Le guide téléchargeable au lien ci-dessous reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC ainsi que la présentation des différentes familles d’installations. Il répond aux principales questions qui se posent et qui doivent se poser avant d’engager des investissements d’ANC :

• Guide d’aide « au choix des filière »

Ces mêmes ministères ont développés des supports d’accompagnement des usagers autour des questions à poser et à se poser ainsi que d’autres outils pratique à votre disposition dans chaque étape de la vie de votre installation. Ils sont disponibles au lien suivant :

assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/accompagnement-des-usagers-r84.html