En quoi consiste l’opération « récupérateurs d’eau de pluie » ? 

En 2022, Colmar Agglomération a signé avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse un « Contrat de territoire eau et climat 2022-2025 » qui permet à la collectivité de mener des actions qui s’inscrivent dans sa politique de lutte et d’adaptation au changement climatique. 

C’est dans ce cadre qu’en 2024, Colmar Agglomération propose aux habitants résidant sur son territoire, une aide financière de 80% pour faciliter l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie. Cette aide est prise en charge par l’agence de l’eau Rhin-Meuse (à hauteur de 60%) et de Colmar Agglomération. La Colmarienne des Eaux, exploitant des réseaux d’eau et d’assainissement, participe en soutien logistique et technique à l’opération.

Cette opération sera soumise à la condition que le bénéficiaire s’engage à déraccorder sa gouttière du réseau d’assainissement.

 

Quels sont les objectifs de l’opération ? 

Les récupérateurs d’eaux pluviales répondent à deux enjeux environnementaux du territoire :

  • Prévenir la dégradation de l’eau et de l’environnement en déraccordant sa gouttière des réseaux d’assainissement. 
  • Economiser l’eau potable en réutilisant l’eau de pluie collectée dans le récupérateur. Cette action contribue à l’atténuation et l’anticipation des effets du changement climatique.
Image d'une habitation équipée de récupérateurs d'eau de pluie

 

Comment faire ma demande ?

Les bénéficiaires concernés

L’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie concerne les habitants du territoire de Colmar Agglomération, les syndicats de copropriétés pour les immeubles situés sur le territoire et les entreprises/associations dès lors qu’elles disposent d’un bâtiment sur le territoire.

Le nombre de récupérateur est limité à 1 maximum par habitation ou entreprise, sauf dans le cas de copropriété où le nombre sera de 1 par immeuble.

 


Cas des jardins partagés ou associatifs : Il est précisé que les parcelles concernées par des jardins partagés/associatifs ne sont pas éligibles au dispositif hormis si ces dernières constituent le lieu de résidence principale de leur occupant.

Obligations du bénéficiaire et conditions pour l'acquisition
  • Avoir sa résidence1 sur le territoire de Colmar Agglomération et installer le récupérateur au sein de cette habitation en dehors de la voie publique. Le récupérateur doit être raccordé à une toiture disposant d’une surface suffisante et adaptée au volume de la cuve.
     
  • Disposer d’un espace suffisant pour installer un récupérateur d’eau de pluie (cour, jardin...);
     
  • Réaliser le déraccordement du réseau d’assainissement unitaire de la gouttière reliée au récupérateur. Il est précisé que la mise en place du trop-plein automatique ne se substitue pas à un déraccordement complet de la gouttière du réseau d’assainissement.

    Remarque : Cette opération n’est pas nécessaire si l’habitation est raccordée à un ouvrage privatif d’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration…) ou à un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ainsi que dans le cas d’impossibilité technique avérée. En cas de doute ou pour tout renseignement, n’hésitez pas à vous adresser au service eau et assainissement.
     
  • S’acquitter du règlement du reste à charge à réception de la facture,
     
  • Autoriser les représentants de Colmar Agglomération et l’exploitant des réseaux, la Colmarienne des Eaux, à procéder sur place aux vérifications nécessaires,
     
  • Utiliser les équipements conformément aux préconisations techniques et réglementaires2,
     
  • Être à jour dans le versement de sa facture d’eau,
     
  • Transmettre une photo du récupérateur après installation à l’adresse : recuperateurdeau@agglo-colmar.fr en précisant l’adresse et l’identité du bénéficiaire.
     
  • Dans le cas d’une copropriété ou d’une association, avoir délibéré en syndicat de copropriété ou en conseil d’administration pour l’acquisition d’un récupérateur via l’opération de Colmar Agglomération.

L’acquisition et l’installation du récupérateur d’eaux pluviales ne devront pas nuire à l’esthétisme et à l’aspect patrimonial du territoire. Il conviendra de privilégier l’arrière des habitations ou les endroits dissimulés.


1 En cas de location, veillez à obtenir l'accord du propriétaire avant votre demande d'acquisition et toute installation.

2 Dont la réglementation relative à l’usage de l’eau non potable et la récupération d’eau de pluie (installation, déclaration, entretien, signalétique, sanction).

Les formulaires (en ligne et papier) sont à destination des particuliers qui souhaitent acquérir un récupérateur d'eau de pluie à raccorder sur leur gouttière.
Pour les copropriétés et les copropriétaires, merci de nous contacter directement sans passer par ce formulaire.

A SAVOIR AVANT DE FAIRE SA DEMANDE


► Les documents :


► Un justificatif de domicile vous sera demandé. Pensez à préparer le document avant de commencer la demande.


► Informations concernant les systèmes d’évacuation des eaux de pluie :

  • Réseau unitaire : les eaux de pluie et les eaux usées transitent par une seule et même canalisation et se mélangent.
  • Gestion séparative des eaux pluviales : les eaux de pluie ne sont pas évacuées vers le réseau de collecte des eaux usées mais vers un autre exutoire (réseau dédié exclusivement aux eaux pluviales, rejet vers puit d'infiltration, rejet vers cours d'eau...)

Si vous habitez Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Niedermorschwihr, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim ou Zimmerbach, vous êtes en réseau unitaire.
Si votre maison a été construite après 2006, vous êtes obligatoirement en gestion séparative des eaux pluviales.

Le déraccordement n'est obligatoire que dans le cas d'un réseau unitaire.


► Il est précisé que la mise en place du trop-plein automatique ne se substitue pas à un déraccordement complet de la gouttière du réseau d’assainissement.

ÉTAPE 1 : je fais ma demande


Je remplis le formulaire de demande en ligne.

Une fois le formulaire complété et envoyé, un mail récapitulatif de votre commande précisant votre numéro de commande vous sera transmis.

Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire papier disponible au siège de Colmar Agglomération, cours Sainte-Anne à Colmar.

En cas de dossier incomplet ou erroné, le service vous contactera directement.

ÉTAPE 2 : ma commande est arrivée


Un mail m’informe de l’arrivée de ma commande ainsi que du lieu et des créneaux horaires pour venir la chercher.

Les premières livraisons de récupérateurs d'eau débuteront courant de l’été.

ÉTAPE 3 : je cherche mon récupérateur d'eau


Je viens chercher mon récupérateur d'eau, muni du mail récapitulatif indiquant mon numéro de commande et d’une pièce d’identité.

La commande doit être retirée au bâtiment de la Colmarienne des eaux situé 20 rue des Métiers à Colmar. À cette occasion, je reçois ma facture et règle le reste à charge sur place, soit 20% du montant des équipements. 

ÉTAPE 4 : j'installe mon récupérateur d'eau


Si besoin, je réalise le déraccordement de ma gouttière.

Je fais une photo du récupérateur après installation et l’envoie par mail à recuperateurdeau@agglo-colmar.fr en précisant mon adresse et mon identité.

En cas de non-respect des modalités du règlement de l’opération, et notamment de l'obligation de déraccorder la gouttière (si nécessaire) et d'envoyer une photo du récupérateur installé, l’intégralité du montant de la cuve vous sera facturée.

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