Commune de BISCHWIHR

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU

  1. Par arrêté municipal n°20/2019 du  5 août 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du plan d’occupation des sols de Bischwihr et sa transformation en plan local d’urbanisme du lundi 07 octobre 2019 à 9h au mardi 12 novembre 2019 à 17h30, soit durant 37 jours consécutifs.
     
  2. Madame Adèle VINCENT, architecte, demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Strasbourg
     
  3. L’autorité responsable du projet est la mairie de Bischwihr, représentée par son Maire, Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, 69 Grand rue, BISCHWIHR (68320, tél. : 03.89.47.40.83, e-mail : contact@bischwihr.fr auprès duquel toute information relative à l’enquête peut être demandée.
     
  4. Le dossier sera consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Bischwihr en version papier et sur un poste informatique, ainsi que sur le site internet : www.agglo-colmar.fr
     
  5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bischwihr le :
    • lundi 07 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures 15
    • jeudi 17 octobre 2019 de 13 heures à 16 heures
    • vendredi 25 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures 30
    • mardi 29 octobre 2019 de 13 heures à 16 heures
    • mercredi 06 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures 15
    • mardi 12 novembre 2019 de 13 heures à 17 heures 30
       
  6. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions :
    • soit sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à la disposition du public en mairie de Bischwihr aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
    • soit par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bischwihr, 69 Grand rue, Bischwihr (68320) ;
    • soit par courrier électronique à Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : contact@bischwihr.fr (l’objet du message devra comporter la mention suivante : « Enquête publique PLU : observations à l’attention du commissaire enquêteur ») ;
       
  7. A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1 du présent avis, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de la commune de Bischwihr son rapport et ses conclusions motivées, qui seront consultables pendant un an à la mairie de Bischwihr et à la préfecture du Haut-Rhin aux jours et horaires habituels d’ouverture au public respectifs.
     
  8. Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

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