Enquête publique : élaboration du zonage d’assainissement de Colmar Agglomération sur le territoire de la ville de Colmar

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Colmar, Colmar agglomération a réalisé le zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que le zonage relatif à l’assainissement des eaux pluviales. Ce document sera intégré au PLU après son approbation définitive.

Conformément à la législation et réglementation en vigueur (article L.2224-10 et R.2224-7 à R.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales), les zonages d’assainissement permettent de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif (raccordée à un réseau public d’assainissement), de l’assainissement non collectif (mise en place d’un assainissement individuel) ainsi que des règles liées à la gestion des eaux pluviales.

 

Une enquête publique s'est déroulée du 14 octobre au 17 novembre 2016.

Pièces relatives à l'enquête publique


Les documents du dossier lors de l'enquête publique :