Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La dépollution des eaux usées des habitations (sanitaires, lave-linge…) est indispensable pour éviter de polluer notre environnement. Pour les habitations raccordées au réseau collectif, cette dépollution est effectuée par la station d’épuration (c’est le service de l’assainissement collectif).
 
En revanche, pour les habitations non raccordées au réseau collectif, la dépollution est effectuée par une installation individuelle. La réglementation nationale sur l’eau impose que l’ensemble des installations soit contrôlé d’ici la fin de l’année 2012. Un certificat de contrôle sera d’ailleurs indispensable en cas de vente d’habitation.
 
La CAC a donc mis en place un Service de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des installations individuelles par la vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans et par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations (établissement d’une liste des travaux à faire si nécessaire). L’objectif de ces contrôles est de mieux protéger la santé publique, de préserver l’environnement et notre cadre de vie.
 

Renseignements : Colmarienne des Eaux
Internet : www.cdeaux.fr
Courriel : contact@cdeaux.fr

Tél : 03 89 22 94 50
 
 
Pour aller plus loin, documentation à télécharger :
 
Règlement du service et les tarifs
 
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