Les séances du conseil

Ordre du jour de la séance
du 29 mars 2012 à Colmar
 

• Compte rendu des décisions prises durant la période du 9 février 2012 au 28 mars 2012 par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 19 décembre 2008 du Conseil Communautaire.
    

• Communications
   
  

0. Approbation du Procès Verbal de la séance du 9 février 2012

1. Budget Primitif 2012

2. Harmonisation du taux de la cotisation foncière des entreprises

3. Autorisations de programme 2012

4. Implantations dans la zone d’activités Est de Sainte-Croix-en-Plaine « secteur Ader »

5. Implantations dans la zone d’activités Est de Sainte-Croix-en-Plaine « secteur SISCO »

6. Travaux rue Bollé et rue des Frères Peugeot dans la zone d’activités de Sainte-Croix-en-Plaine

7. Extension de la zone d’activités Est à Horbourg-Wihr : acquisitions foncières

8. Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Colmar et la commune de Horbourg-Wihr

9. Base Nautique de Colmar-Houssen : règles de fonctionnement pour 2012

10. Financement des travaux de rénovation et d’aménagement du hall d’accueil et des bureaux de l’aérogare de Colmar

11. Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif des communes de Niedermorschwihr et de Zimmerbach

12. Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Colmar et la CAC pour des travaux du programme d’investissement eaux pluviales 2012

13. Modification du programme de travaux 2012 d’investissement en eau potable.

14. Modification du programme de travaux 2012 d’investissement en assainissement collectif

15. Modification du programme de travaux 2012 d’investissement en eaux pluviales

16. Rétrocession de réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif

17. Protocole financier d’application de la convention d’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement de la commune de Sainte Croix en Plaine pour l’exercice 2010

18. Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté d’Agglomération de Colmar et la Société des Mines de Potasse d’Alsace

19. Convention de mandat à titre gratuit pour la passation d’un contrat de délégation du service public du camping de Turckheim

20. Dispositif Ville-Vie-Vacances : congés scolaires février et avril 2012

21. Coopération pour le développement durable : Convention de partenariat 2011-2013 passée entre la Communauté d’Agglomération de Colmar et Electricité de France

22. Attribution de primes à l’installation de dispositifs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire

23. Attribution de subventions pour des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat

24. Passation de marché de prestation de services à bons de commande pour la collecte des conteneurs d’apports volontaire, transport des matériaux collectés vers les centres de tri et traitement des matières premières secondaires

25. Versement d’une subvention à Terre des Hommes pour soutenir la collecte des vêtements usagés

26. Acquisition du terrain situé rue du Ladhof en vue de réaliser une nouvelle déchèterie à Colmar

27. Programme d’investissement 2012 – Service Gestion des Déchets

28. Protocole d’utilisation du compacteur mobile des bennes de déchèterie

29. Ressources Humaines : transformations de postes au tableau des effectifs
  

Divers