Les séances du conseil

Ordre du jour de la séance ayant lieu
le 09 décembre 2011 à Ingersheim

• Compte rendu des décisions prises durant la période du 16 septembre au 8 décembre 2011 par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 19 décembre 2008 du Conseil Communautaire.

• Communications

1. Schéma de l’intercommunalité : extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Colmar : adhésion de la CAC aux différents syndicats mixtes intercommunaux
2. Décision modificative n° 3
3. Fixation de l’attribution de compensation pour 2012
4. Dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2011
5. Budget de l’exercice 2012 – exécution du budget avant son vote : autorisation de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
6. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
7. Création de la Commission Intercommunale des impôts directs – Délibération complémentaire
8. Versement d’un fonds de concours à la commune d’Ingersheim
9. Conseil Général du Haut-Rhin – Contrat Territoire de Colmar Fecht et Ried 2010-2013
10. Tarifs des services de l’eau et de l’assainissement pour 2012
11. Instauration d’une sur-redevance d’assainissement à Wintzenheim
12. Approbation du programme 2012 d'investissement en eau potable
13. Approbation du programme 2012 d'investissement en assainissement collectif
14. Approbation du programme 2012 d'investissement en eaux pluviales
15. Modification du programme de travaux d’assainissement collectif 2010
16. Participation pour raccordement au réseau public d’assainissement
17. Avenant au marché d’exploitation du service de l’eau potable
18. Résiliation du marché d’exploitation du service public de l’eau potable de Niedermorschwihr
19. Avenant au marché d’exploitation du service de l’assainissement collectif et des réseaux d’eaux pluviales
20. Avenant au marché d’exploitation du service public de l’assainissement non collectif
21. Convention  de prestations de service entre la commune de Walbach et la Communauté d’Agglomération de Colmar
22. Avenant à la convention de fourniture d’eau au Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord Ouest de Colmar (SIENOC).
23. Rétrocession de réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales
24. Avenant n° 7 à la convention de Délégation de Service Public relative aux transports urbains
25. Convention pour le service de Transports Urbains sur le périmètre de la Communauté de Communes du Ried Brun
26. Convention de coopération relative à la mise en œuvre de titres de transports intégrés zonaux
27. Subvention de la CAC à verser à la Communauté de Communes du Pays de Brisach : liaison par bus Colmar-Breisach
28. Convention de servitude pour la mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation dans la zone d’activités de Sainte-Croix-en-Plaine
29. Zone d’activités de Sainte Croix-en-Plaine Est : acquisition des terrains de la commune
30. Aire d’accueil des gens du voyage de Horbourg-Wihr : acquisition foncière
31. Concours du FDAI à Alsabail pour la construction d’un bâtiment industriel destiné à la société Liebherr-Minning Equipement Colmar
32. Foncier – convention avec la Caisse des Dépôts pour la mise en œuvre d’un dispositif intercommunal d’aide au partage foncier dans le cadre du prêt Gaïa
33. Accession sociale à la propriété : modification du dispositif d’aide de la CAC suite au remplacement du Pass Foncier par le PTZ +
34. Réalisation de la liaison cyclable – lycée Camille See – carrefour du Ligibel : prise en charge du tronçon relevant de la Ville de Colmar
35. Versement d’une subvention à l’association Espoir pour soutenir les travaux d’aménagement du centre de tri
36. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets 2010
37. Communauté d’Agglomération de Colmar et SPA de Colmar : renouvellement de la convention fourrière animale année 2012
38. Attribution de primes à l’installation de dispositifs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire
39. Attribution de subventions pour des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat
40. Ressources Humaines – Avancement de grade – transformation de poste au tableau des effectifs

• Divers

Ordre du jour de la séance ayant lieu
le 5 mai 2011 à Wintzenheim

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2011
2. Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
3. Participation à la réalisation de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, seconde phase
4. Soutien au Japon
5. Subvention pour le festival de l’entreprise 2011 à Colmar
6. Prolongation du contrat de délégation de service public du réseau des transports urbains de Colmar et environs
7. Coopération Nord-Sud dans le domaine de l’eau
8. Rétrocession de réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et d’eaux pluviales
9. Modification du programme 2010 de travaux d’assainissement collectif
10. Modification du programme 2011 de travaux d’eau potable
11. Protocole financier d’application de la convention d’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement de la commune de Sainte Croix-en-Plaine
12. Base nautique de Colmar-Houssen : Règles de fonctionnement pour 2011
13. Mise à disposition Foncière et entretien des pistes cyclables inscrites au schéma communautaire : réalisation de la liaison cyclable Lycée camille See - Ligibell - Schlittweg
14. Avenant n° 1 à la convention pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable dit du Canal de Colmar
15. Adoption du barème E relatif au « Contrat pour l’action et la performance » avec la Société Eco-Emballages
16. Programme de développement du dispositif de la gestion des déchets ménagers
17. Approfondissement des actions de la CAC au titre des énergies renouvelables
18. Approfondissement des actions de la CAC au titre des économies d’énergie dans l’habitat
19. Attribution de subventions pour des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat
20. Attribution de primes à l’installation de dispositifs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire
21. Adoption de la modification des statuts du syndicat mixte pour le Scot Colmar-Rhin-Vosges
22. Commission d’ouverture des plis de délégation de service public : Election des membres

• Divers

Ordre du jour de la séance ayant lieu
le 18 février 2011 à Colmar

• Approbation du procès-verbal de la séance du 23 décembre 2010
• Compte rendu des décisions prises durant la période du 23 décembre 2010 au 17 février 2011 par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 19 décembre 2008 du Conseil Communautaire.
• Communications

1. Budget Primitif 2011
2. Autorisations de programme 2011
3. Attribution d’un concours financier aux offices de tourisme de Colmar et de Turckheim au titre de l’année 2011
4. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
5. Versement d’un fonds de concours à la commune de Horbourg-Wihr
6. Modification du programme d’investissement 2011 en eaux pluviales
7. Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Sainte Croix en Plaine et la CAC pour des travaux du programme d’investissement eaux pluviales 2011
8. Aménagement de la rue Kiener dans la zone industrielle de Colmar
9. Extension de la zone d’activités Est à Horbourg-Wihr : Mode de concertation
10. Réalisation de la liaison cyclable : avenue de l’Europe – Ligibel – Schlittweg
11. Décision de principe pour la création d’un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance (CISPD)
12. Contribution de la CAC à la Mission Locale des Jeunes
13. Dispositif Villes-Vie-Vacances : congés scolaires de février et avril 2011
14. Attribution d’une subvention pour le Salon Régional Formation Emploi de Colmar 2011
15. CAC et SPA de Colmar : renouvellement de la convention fourrière animale pour l’année 2011
16. Attribution de primes à l’installation de dispositifs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire
17. Modification de la composition de la CCSPL
18. Commission d’ouverture des plis de délégation de service public – modalité de dépôt des listes
19. Approbation du projet de charte révisée du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
20. Ressources Humaines : avancement de grade – transformation de poste au tableau des effectifs
21. Ressources Humaines : emplois saisonniers
22. Groupement de commande pour l’achat de véhicules électriques
23. Adoption du Programme Local de l’Habitat
24. Camping de l’Ill : Vente du tracteur Kubota

• Divers

Ordre du jour de la séance ayant lieu le 14 octobre 2010 à Wettolsheim

  Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2010

• Compte rendu des décisions prises durant la période du 16 septembre 2010 au 13 octobre 2010 par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 19 décembre 2008 du Conseil Communautaire.
• Communications
   

1. Répartition de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2010
2. Programme Local de l’Habitat
3. Avis sur le projet du SCoT COLMAR-RHIN-VOSGES
4. Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public relative aux transports urbains
5. Modification du programme d’investissement en eau potable
6. "Dispositif VILLE -VIE -VACANCES" Congés scolaires Toussaint/Noël 2010
7. Attribution de primes à l’installation de dispositifs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire
    

• Divers