Le budget

La gestion des ressources humaines en 2008

 
La Communauté d’Agglomération de Colmar comptait au 31 décembre 2008 un effectif total de 96 agents dont 94 titulaires et stagiaires et 2 agents non titulaires. Le personnel de la C.A.C. comprend 26 % de femmes (25) et 74 % d’hommes (71).
 
Le temps de travail des personnels est répertorié comme suit :

• 89 agents à temps complet
• 7 agents à temps partiel

 
En équivalent temps plein ce total représente 94,3 agents qui se répartissent au sein des différents services de la C.A.C. de la manière suivante :

La gestion de la Communauté d'Agglomération de Colmar en 2008
Avec un total en mouvements réels de recettes de 80 128 413 € rapporté à un total de dépenses de 80 445 461 €, le compte administratif 2008 de l’ensemble des budgets de la CAC limite son résultat net à un prélèvement sur les ressources excédentaires 2007 de 317 048 € soit un solde résiduel de 8 745 789 €. Ce solde étant encore très positif, il en résulte un maintien de la capacité de trésorerie de notre collectivité. Les conditions d’équilibre budgétaire ne sont donc pas modifiées en 2008 (absence d’emprunt) malgré un certain nombre d’utilisations de ces excédents comme pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (voir ci-après).

 
La répartition des dépenses de fonctionnement tous budgets confondus fait apparaître pour une part importante la taxe professionnelle reversée aux communes pour 41,50 % de ces dépenses de fonctionnement, au lieu de 49,30 % en 2007, ce qui témoigne d’une plus grande intégration des dépenses touchant à la coopération intercommunale.
Le reste de la répartition se fait à parts égales entre les différentes activités de la CAC (11% environ pour chacun des services transports, OM, eau), 8% pour l’assainissement, et 16 % (au lieu de 8,30 % pour le fonctionnement du budget principal), comme le montre le graphique ci-dessous. Ce dernier budget a en effet intégré le paiement des contributions au Service départemental d’incendie et de secours en 2008.

La ventilation des recettes (voir graphique ci-après) pour  80 128 413 euros permet de constater l’importance du produit de la taxe professionnelle avec 50 % soit la moitié des recettes recouvrées au total. Les produits de l’eau (mètre cube et redevance d’assainissement) représentent à elles deux 13 % et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9 % (son montant étant en légère diminution du fait du lissage du taux intercommunal tendant vers 7,75 %).
 
Les recettes tarifaires (transports urbains surtout) concernent 6 % du total. La dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’Etat, équivaut à près de 4 % du total des recettes de l’agglomération. Le poste autres recettes comprend entre autres 3,7 M€ de redevance recouvrée pour le compte de l’Agence de l’eau Rhin Meuse et reversée en dépenses (poste budget eau).
 

 
Sur 100 € de recettes perçues par la CAC, 50 € environ proviennent de la taxe professionnelle, 5 € de l’Etat, 10 € de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, 11 € des ventes d’eau, 7 € du versement transport et 5 € d’autres produits tarifaires ou divers. Le solde correspond à des versements internes (redevance collectée pour l’Agence de l’eau en particulier et contribution pour eaux pluviales versée par le budget principal au budget d’assainissement).

 
En 2008 la CAC a consacré près de 21 % de ses dépenses totales aux dépenses d’équipements et moins de 1% au remboursement de sa dette (capital plus intérêts).

 
La réalisation des dépenses d’investissement a été confortée en 2008 par l’aménagement de la base nautique de COLMAR-HOUSSEN pour le budget principal et la mise en service de l’exploitation du champ captant du KASTENWALD pour le budget de l’eau, ce qui explique les dépenses importantes de ces budgets.