Conseil, bureau et commissions

Les conseillers municipaux des 9 communes de l’agglomération désignent leurs représentants au Conseil Communautaire.
 
Les conseillers communautaires, au nombre de 48, élisent parmi eux les membres du Bureau de l’Agglomération.
 
    
Le Bureau de l’Agglomération est composé du Président, des 11 Vice-Présidents et de 10 assesseurs. 
 
Les règles de fonctionnement de la CAC garantissent la représentation de chaque commune dans les instances de l’Agglomération, qu’il s’agisse du Conseil Communautaire ou des commissions.
 
Au sein du Conseil Communautaire, les sièges sont répartis en fonction de la démographie.
 
Nombre de conseillers communautaires par commune :

La CAC rend compte de ses travaux aux Conseils Municipaux de ses communes membres.
    

• Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération.

Il vote le budget et détermine toutes les orientations de la politique communautaire. Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre dans l’une des communes membres.
Il compte 48 conseillers titulaires et 25 suppléants.
 
• Le Bureau réunit le Président, les 11 Vice-Présidents et 10 assesseurs élus au sein du Conseil Communautaire. Le Bureau prépare les propositions à soumettre au Conseil Communautaire et règle les affaires pour lesquelles il a reçu délégation. 
 
• Le Président, M. Gilbert MEYER, exécutif de la  Communauté d’Agglomération, est élu par le Conseil Communautaire pour la durée du mandat des conseillers communautaires et préside le Conseil et le Bureau.
  
• Les Commissions :
Les 4 commissions de travail permanentes ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents projets de délibération relevant de leurs compétences. Elles réunissent, sous la Présidence d’un Vice-Président délégué, les conseillers communautaires intéressés et constituent un lieu de réflexion et de débat.

• La commission de l’Administration Générale,
  présidée par MM. Serge NICOLE, Jean-Marie BALDUF,

• La commission de l’Economie, de l’Emploi et du Transport,
  présidée par MM. Lucien MULLER, Eric STRAUMANN, Gérard CRONENBERGER, Jean-Paul SISSLER,   

• La commission de l’Environnement,
  présidée par MM. Guy WAEHREN, François HEYMANN, Jean-Claude KLOEPFER,   

• La commission de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et du Logement, présidée par Mme Laetitia RABIH, et M. Robert BLATZ.

  
• La Commission Consultative des Services Publics a été créée, comme le prévoit la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour l’ensemble des services publics confiés par la Communauté d’Agglomération à un tiers par convention de délégation de service public, ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Elle est présidée par M. Serge NICOLE, et est composée d’élus de la CAC, de représentants des usagers et de gestionnaires de services communautaires.
Elle se réunit pour examiner les rapports annuels des gestionnaires des services publics assurés par la CAC : rapport de la STUCE, délégataire du service public des transports ; rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères.
    
• Le Conseil de Développement est un organisme consultatif associant les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Il est consulté au cours de l’élaboration du projet d’agglomération et le projet définitif lui est soumis pour avis. Il peut également être saisi de toute question relative à la mise en œuvre du projet d’agglomération. Il est présidé par M. Gérard CRONENBERGER et est composé de 36 membres.
       
• La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges : est présidée par M. Jean-Marie BALDUF et est composée de deux membres des conseils municipaux des communes membres. Son rôle est d’évaluer les transferts de charges résultant des transferts de compétence des communes à la Communauté d’Agglomération, afin de déterminer le montant des reversements fiscaux effectués au profit des communes qui tiennent compte de ces transferts de charges.