Un conseil communautaire de Colmar agglomérationLes conseillers municipaux des 20 communes de l’agglomération ont été élus pour siéger au Conseil Communautaire.

Les conseillers communautaires, au nombre de 61, élisent parmi eux les membres du Bureau de l’Agglomération.

Le Bureau de l’Agglomération est composé du Président, des 11 Vice-Présidents et de 20 assesseurs. 

 

Les règles de fonctionnement de Colmar agglomération garantissent la représentation de chaque commune dans les instances de l’Agglomération, qu’il s’agisse du Conseil Communautaire ou des commissions.

Au sein du Conseil Communautaire, les sièges sont répartis en fonction de la démographie.

Nombre de conseillers communautaires par commune :

  • Andolsheim : 1
  • Bischwihr : 1
  • Colmar : 30
  • Fortschwihr : 1
  • Herrlisheim-près-Colmar : 1
  • Horbourg-Wihr : 4
  • Houssen : 1
  • Ingersheim : 3
  • Jebsheim : 1
  • Muntzenheim : 1
  • Niedermorschwihr : 1
  • Porte du Ried : 2
  • Sainte-Croix-en-Plaine : 2
  • Sundhoffen : 1
  • Turckheim : 2
  • Walbach : 1
  • Wettolsheim : 1
  • Wickerschwihr : 1
  • Wintzenheim : 5
  • Zimmerbach : 1

Colmar agglomération rend compte de ses travaux aux Conseils Municipaux de ses communes membres.

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération.
Il vote le budget et détermine toutes les orientations de la politique communautaire. Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre dans l’une des communes membres.
Il compte 61 conseillers titulaires et 13 suppléants.

Le Bureau réunit le Président, les 11 Vice-Présidents et 20 assesseurs élus au sein du Conseil Communautaire. Le Bureau prépare les propositions à soumettre au Conseil Communautaire et règle les affaires pour lesquelles il a reçu délégation. 

Le Président, M. Gilbert Meyer, exécutif de la Colmar agglomération, est élu par le Conseil Communautaire pour la durée du mandat des conseillers communautaires et préside le Conseil et le Bureau.

Les 4 Commissions de travail permanentes ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents projets de délibération relevant de leurs compétences. Elles réunissent, sous la Présidence d’un Vice-Président délégué, les conseillers communautaires intéressés et constituent un lieu de réflexion et de débat.

  • La commission de l’Administration Générale,
    présidée par MM. Serge Nicole, Jean-Marie Balduf,
  • La commission de l’Economie, de l’Emploi et du Transport,
    présidée par MM. Lucien Muller, Philippe Rogala, Jean-Pierre Bechler,   
  • La commission de l’Environnement,
    présidée par MM. Guy Waehren, Mathieu Thomann, Jean-Claude Kloepfer,   
  • La commission de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et du Logement,
    présidée par Mme Stéphanie Bardotto, et MM. Christian Klinger, Jean-Pierre Bechler.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux a été créée, comme le prévoit la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour l’ensemble des services publics confiés par Colmar agglomération à un tiers par convention de délégation de service public, ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Elle est présidée par M. Serge Nicole, et est composée d’élus de Colmar agglomération, de représentants des usagers et de gestionnaires de services communautaires.
Elle se réunit pour examiner les rapports annuels des gestionnaires des services publics assurés par Colmar agglomération : rapport de la STUCE, délégataire du service public des transports ; rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères; rapport de "HUTTOPIA" délégataire du camping de l'Ill; rapport de la SARL "Les 3 Portes" délégataire du camping de Turckheim "Le Médiéval".

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges : est présidée par M. Jean-Marie BALDUF et est composée de deux membres des conseils municipaux des communes membres. Son rôle est d’évaluer les transferts de charges résultant des transferts de compétence des communes à la Communauté d’Agglomération, afin de déterminer le montant des reversements fiscaux effectués au profit des communes qui tiennent compte de ces transferts de charges.