Compétences optionnelles

 

Conformément à la loi qui impose trois compétences optionnelles, la Communauté d’Agglomération exerce également les compétences suivantes :

1. Assainissement : eaux usées (assainissement collectif et individuel) et eaux pluviales, à l’exception des eaux de drainage en milieu naturel.

 

 

3. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, et notamment : la lutte contre la pollution de l’air ; lutte contre les nuisances sonores ; élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.