Compétences facultatives

1. Construction et gestion de la fourrière animale et construction d’un refuge animal.

2. Construction et gestion de la fourrière automobile.

3. Création et gestion d’aires d’accueil pour les gens du voyage définies par le Conseil Communautaire dans le respect du plan départemental.

4. Entretien, conservation et valorisation du canal du Muhlbach : fonctionnement des stations d’oxygénation, entretien du système de vannage à la prise d’eau sur la Fecht, régulation du débit à la prise d’eau, entretien de la maison de l’ex garde-canal, programmation de renaturation et d’aménagement du milieu aquatique et automatisation de la vanne de prise.

5. Sécurité civile : coordination des moyens et actions, et prise en charge des missions suivantes : contribution au service départemental d’incendie et de secours (contingents d’incendie et de secours), réalisation et coordination des plans communaux de sauvegarde dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde.

6. Actions de promotion touristique de l’agglomération par le soutien aux offices de tourisme de Colmar, de Turckheim, d’Eguisheim (au titre de la commune de Wettolsheim), des Bords du Rhin (au titre de la commune de Jebsheim), ainsi qu’au SIVOM du canton de Wintzenheim (au titre de ses actions de promotion de tourisme pour les communes de Turckheim, Wettolsheim et Wintzenheim).

7. Prestations de services : en application de l’article L 5216-7-1 du CGCT, la Communauté d’Agglomération peut confier par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la Communauté d’Agglomération la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

8. Maîtrise d’ouvrage : la Communauté d’Agglomération peut exercer à la demande d’une commune adhérente, un ou plusieurs mandats de maîtrise d’ouvrage publique pour des missions relatives à une opération relevant de la compétence communale, et ce, dans le cadre fixé par la loi n° 85 – 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

9.Eaux pluviales : à l'exception des eaux de drainage en milieu naturel ou issues de ce dernier, en tenant compte des dispositions de l'article 165 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle 2" et de son décret d'application n°2011-815 en date du 6 juillet 2011.