Présentation du 1er PLH

Le PLH 2004-2009 se présente en trois parties :

  1. Diagnostic
  2. Enoncé des principes et des objectifs : les enjeux
  3. Programme d’actions

1. Diagnostic 

Le diagnostic de territoire fait apparaître une concentration du parc de logements à Colmar (73 %) et plus particulièrement du logement social (96 %). Essentiellement composé de résidences principales, le parc de logements a enregistré une diminution de la construction neuve entre 2000 et 2002.

L’urbanisation qui s’est globalement accélérée depuis trente ans consomme une part importante d’espace et limite les disponibilités foncières. Le marché de l’accession à la propriété est donc très tendu, ce qui le rend inaccessible pour les jeunes et pour les ménages à revenus modestes et à revenus moyens. 

Bien que le marché du logement reste essentiellement local, le marché locatif privé est tendu et difficile d’accès pour les ménages à revenus moyens et les jeunes ménages.

La dynamique d’évolution de la population est légèrement inférieure à la moyenne départementale et une tendance au vieillissement de la population se dessine, avec de 1990 à 1999, une hausse de 12.6 % des personnes âgées de plus de 60 ans sur le territoire de Colmar agglomération.

2. Enjeux

L’analyse des éléments de diagnostic a permis de dégager trois enjeux majeurs pour le PLH de Colmar agglomération :

  • Définir un programme de diversification de l’offre en logements afin de fixer et attirer des jeunes ménages,
  • élaborer une stratégie de maîtrise et d’optimisation de l’espace,
  • produire des réponses en logements adaptées aux besoins en logements spécifiques.

3. programme d'actions

A partir de ces enjeux, les élus ont souhaité que le programme d’actions du PLH de Colmar agglomération apporte des réponses adaptées aux besoins identifiés, à travers les cinq axes stratégiques suivants, qui se déclinent en actions à court, moyen et long terme :

► Se doter de moyens d’analyse et de pilotage d’une politique de l’habitat :

  • Dispositif d’observation, d’animation et de coordination du PLH,
  • assistance et conseils aux communes en matière d’habitat et d’urbanisme.

► Accroître l’offre de logements dans une logique de diversification et de qualité de l’habitat :

  • Produire 75 à 100 logements locatifs à vocation sociale par an dans le cadre de réhabilitations ou de programmes neufs,
  • produire 80 à 100 logements locatifs à vocation intermédiaire par an,
  • organiser le développement d’une offre équilibrée et diversifiée à l’échelle de Colmar agglomération, par une identification géographique des sites disponibles,
  • étude pré-opérationnelle pour évaluer la faisabilité d’une OPAH thématique portant sur la transformation d’usage de bâtiments,
  • développer la complémentarité, la qualité, et la diversité des équipements et services à la population.

► Organiser les modes  de croissance et promouvoir une utilisation plus économique du ban communal :

  • Adapter les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) aux enjeux du PLH,
  • utiliser les moyens d’actions réglementaires de maîtrise du foncier,
  • constituer des réserves de développement urbain à long terme,
  • gérer la densification et la reconstruction,
  • prévoir la mise à disposition de terrains communaux sous forme de baux emphytéotiques pour des opérations de développement complètes.

► Préserver la qualité des paysages urbains et ouverts et diversifier les formes urbaines et architecturales :

  • Réaliser un plan paysage intercommunal,
  • organiser et gérer les développements pour préserver, diversifier et harmoniser l’habitat dans le respect de l’identité locale,
  • favoriser la requalification des friches et la mobilisation des "dents creuses",
  • élaborer et gérer une charte de promotion de la qualité urbanistique, architecturale et paysagère, composée d’un plan de paysage et d’un cahier de recommandations urbanistiques, architecturales, techniques et paysagères.

► Produire des réponses adaptées aux besoins en logements spécifiques :

  • Conforter le dispositif logement jeune et développer l’offre locative abordable,
  • produire des logements et une offre de services adaptés pour personnes à mobilité réduite en centre de villes et de villages,
  • adapter l’offre d’accueil dans les foyers de travailleurs migrants,
  • créer 3 à 4 aires d’accueil des gens du voyage et mettre en place une politique d’accueil et de gestion,
  • expérimenter un repositionnement des dispositifs d’accompagnement social lié au logement pour les ménages en grande difficulté,
  • produire des logements d’intégration en fonction de la demande.

 

Historique

Dans le cadre de sa compétence « Equilibre social de l’Habitat », le Conseil Communautaire a, par délibération du 22 janvier 2004,  engagé la démarche d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH), qui vise à répondre aux besoins en logement et à assurer entre les communes et les quartiers, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

L’élaboration du PLH a mobilisé les élus de Colmar aglgomération, les partenaires institutionnels et les acteurs du logement, notamment au sein de commissions de travail qui ont permis d’enrichir la réflexion pour aboutir à un projet partagé.

Cette démarche partenariale a pour ambition de rassembler les acteurs de l’habitat autour d’un projet commun pour mettre en oeuvre des réponses concrètes aux problèmes de l’habitat qui se posent sur le territoire de Colmar agglomération.

 

Intérêt du PLH

► Il rend possible la récupération du prélèvement sur les ressources fiscales des communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Avec un PLH approuvé, ce prélèvement, qui concerne les communes n’ayant pas 20 % de logements publics, reste à Colmar agglomération, pour être consacré aux actions foncières et immobilières en faveur du logement public. Sans PLH approuvé, ce prélèvement échappe à Colmar agglomération pour alimenter un fonds national. 

► Le PLH permet de redonner aux communes la capacité de retenir leur population jeune en améliorant et en diversifiant l’offre de logements, ce qui est bénéfique pour leur dynamisme et leurs ressources fiscales, notamment la taxe d’habitation.

► Dans le cadre de la réforme de la décentralisation, l’Etat s’est engagé vers une délégation de la compétence logement. Les communautés d’agglomération peuvent demander à l’Etat la délégation de la compétence pour les aides à la pierre sur le parc privé ou en faveur du logement public.

Calendrier de réalisation

  • Mai 2004 : début effectif de l’opération
  • 5 novembre 2004 : avis favorable du Conseil Départemental de l’Habitat
  • 29 novembre 2004 : adoption du PLH par le Conseil Communautaire
  • 20 décembre 2004 : transmission du PLH approuvé à M. le Préfet du Haut-Rhin